Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 2 du Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1960 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 - art. 3 (V)
• Décret n°64-453 du 26 mai 1964 - art. 3 (Ab)