Décret n°58-560 du 28 juin 1958 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1958 au 27 mars 2007.
Carte de l'article 1 du Décret n°58-560 du 28 juin 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national. (en vigueur)
- Décret n° 66-38 portant classement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°64-853 du 21 août 1964 - art. 8 (V)
- Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 - art. 8 (V)