Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°58-560 du 28 juin 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juin 1958 au 27 mars 2007 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national. (en vigueur)
• Décret n° 66-38 portant classement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national. (en vigueur)