Article 59

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

Carte de l'article 59 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 septembre 1958 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 (V)