Article 8

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2005 au 27 février 2022.

Carte de l'article 8 du Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 septembre 1959 au 23 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 59-1091 1959-09-23 JORF 24 septembre 1959 Rectificatif JORF 1er octobre 1959
• Rédaction du 23 juin 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 89-410 1989-06-20 art. 2 III, IV JORF 23 juin 1989
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-861 du 18 septembre 2001 - art. 3 () JORF 20 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 27 décembre 2005 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 23 () JORF 27 décembre 2005