Article 12

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1968 au 29 mai 1999.

Carte de l'article 12 du Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 1968 au 29 mai 1999 (abrogé) — issue de : Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 28 () JORF 18 janvier 1968

Décrets liés (2)

• Décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies (abrogé)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 21 (Ab)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 - art. 46 (Ab)