Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999.
Carte de l'article 5 du Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 janvier 1968 au 13 juin 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1363 1964-12-30 art. 1 JORF 1er janvier 1965; Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 26 () JORF 18 janvier 1968
- Rédaction du 13 juin 1986 au 29 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 86-765 1986-06-12 art. 1 JORF 13 juin 1986
- Rédaction du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 - art. 42 () JORF 29 septembre 1992
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 - art. 15 (Ab)