Article 26

Article en vigueur depuis le 22 juin 1961.

Carte de l'article 26 du Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 1961 (en vigueur) — issue de : Décret 61-635 1961-06-15 art. 1 JORF 22 juin 1961

Décrets liés (3)

• Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs. (en vigueur)
• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). (en vigueur)
• Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 40 (V)
• Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 44 (V)
• Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 46 (V)
• Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 - art. 6 (V)
• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 82 (V)
• Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 - art. 4 (V)