Référencearticle 26 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 22 juin 1961)Légifrance →
1. Les avancements d'échelon et les changements de catégorie sont prononcés par le directeur du Centre national de la recherche scientifique, après avis d'une commission paritaire dont la composition sera fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
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