Article 4

Article en vigueur depuis le 29 août 1976.

Carte de l'article 4 du Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 78-841 1976-08-24 art. 2 JORF 29 août 1976

Décrets liés (2)

• Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs. (en vigueur)
• Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 - art. 3 (V)
• Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 - art. 3 (V)