RattachementTITRE PREMIER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006452295
Texte parentLEGITEXT000006060868
Référencearticle 4 du décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 (version du 29 août 1976)Légifrance →
1. Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.
2. La répartition des postes dans les différentes catégories est effectuée par le directeur du Centre national de la recherche scientifique après avis :
3. a) Du directoire en ce qui concerne les emplois affectés aux laboratoires et services du Centre national de la recherche scientifique ;
4. b) De la section compétente du comité national en ce qui concerne les emplois affectés aux laboratoires et formations associés.
5. Cette répartition est opérée compte tenu des limitations ci-après :
6. 1° Le nombre total d'emplois de la catégorie 2 A et d'ingénieurs de la catégorie 3 A ne peut être supérieur à 25 % de l'effectif global des agents visés par le présent décret ;
7. 2° Le nombre total des emplois d'assistants de recherche spécialistes et de l'ensemble des emplois des catégories 1 B, 2 B, 3 B ne peut être supérieur à 50 % de l'effectif global des agents visés par le présent décret ;
8. 3° Le nombre des emplois de techniciens de laboratoire ne peut être supérieur à 15 % des emplois classés dans les catégories 5 B et 6 B.
Nota : L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.