Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1959.

Carte de l'article 2 du Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 1959 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 1961 relatif au type des pièces de 10 centimes et 50 centimes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 1959 relatif aux caractéristiques et types des nouvelles pièces de monnaie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°65-16 du 9 janvier 1965 autorisant la fabrication de pièces de 10 F et de pièces de demi-franc et prévoyant la démonétisation des pièces de 50 centimes (en vigueur)
• Décret n°65-448 du 8 juin 1965 prévoyant la démonétisation des pièces de 5 centimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-16 du 9 janvier 1965 - art. 7 (V)
• Décret n°65-448 du 8 juin 1965 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 1959 - art. 1 (V)