Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 28 mai 2014.

Carte de l'article 5 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 10 janvier 1959 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 59-157 1959-01-07 JORF 10 Janvier 1959 rectificatif JORF 17 Janvier 1959
Rédaction du 8 juillet 2000 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 - art. 2 () JORF 8 juillet 2000
Rédaction du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 2 () JORF 10 octobre 2001
Rédaction du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 23 () JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Rédaction du 30 septembre 2012 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 2

Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France. (abrogé)
Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)
Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP (en vigueur)