Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 28 mai 2014.
Carte de l'article 7 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 décembre 1977 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 59-157 1959-01-07 JORF 10 Janvier 1959 rectificatif JORF 17 Janvier 1959
- Rédaction du 8 juillet 2000 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 - art. 6 () JORF 8 juillet 2000
- Rédaction du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 2 I, II JORF 10 octobre 2001; Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 2 () JORF 10 octobre 2001
- Rédaction du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 23 () JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
- Rédaction du 30 septembre 2012 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 2
Décrets liés (6)
- Décret n°87-767 du 16 septembre 1987 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France (en vigueur)
- Décret n°90-281 du 26 mars 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (en vigueur)
- Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (en vigueur)
- Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (en vigueur)
- Décret n°93-447 du 18 mars 1993 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (en vigueur)
- Décret n°94-898 du 12 octobre 1994 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 5 (Ab)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 (Ab)
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 8 (M)
- Décret n°87-767 du 16 septembre 1987 - art. 1 (V)
- Décret n°90-281 du 26 mars 1990 - art. 1 (V)
- Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990 - art. 1 (V)
- Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 - art. 1 (V)
- Décret n°93-447 du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
- Décret n°94-898 du 12 octobre 1994 - art. 1 (Ab)