Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 1959 au 18 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2014 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-34 du 16 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-984 du 22 octobre 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts (en vigueur)
• Décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (en vigueur)
• Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-1792 du 28 décembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1792 du 28 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-504 du 10 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-504 du 10 juin 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1027 du 31 octobre 2025 (V)
• Décret n°2025-1027 du 31 octobre 2025 - art. 1 (V)