Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 172

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.

Carte de l'article 172 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 176 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 179 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 183 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 187 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 190 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 201 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 206 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 207 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 208 (Ab)
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 210 (Ab)