Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 172

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
Rattachement
Section 1 : Généralités.
  1. Titre IX : Explosifs
  2. Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006631846
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 172 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →

1. Dans le cadre des prescriptions énoncées par les articles ci-après, un règlement intérieur approuvé par l'ingénieur en chef des mines :

2. 1° Organise le transport et la distribution des explosifs, de l'oxygène liquide, des détonateurs et des autres artifices de mise à feu, ainsi que leur conservation dans les chantiers ou à proximité ;

3. 2° Impose les précautions à prendre pour la foration des trous de mines, le trempage des cartouches absorbantes, le chargement, l'amorçage, le bourrage, l'usage des vérificateurs de lignes, la mise à feu, le retour au chantier après le tir et la mise en oeuvre des coups de remplacement ;

4. 3° Détermine les conditions de vérification, d'entretien et de contrôle des vérificateurs de lignes, artifices de mise à feu et engins d'allumage ;

5. 4° Fixe les conditions de la collecte en fin de journée des substances explosives non utilisées ;

6. 5° Indique les précautions à observer à l'égard des explosifs détériorés ou suspects, notamment des dynamites grasses ou gelées ;

7. 6° Organise la comptabilité des substances explosives consommées dans les travaux, ainsi que le contrôle de leur utilisation ;

8. 7° Définit le rôle réservé aux préposés au tir et à leurs auxiliaires, et précise les conditions d'attribution des permis de tir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.