Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 186
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 25 octobre 1993.
Carte de l'article 186 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 19 janvier 1967 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (périmé)
- Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
- Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
- Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 19 janvier 1967 - art. 2 (V)
- Arrêté du 6 avril 1972 - art. 1 (V)
- Arrêté du 13 mai 1977 - art. 1 (V)
- Arrêté du 3 novembre 1982 - art. 1 (V)