Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 216
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 4 avril 1974.
Carte de l'article 216 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973 - art. 12 (V)