Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article

Article 269

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.

Carte de l'article 269 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 7 (V)
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