Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-285 du 27 janvier 1959
RattachementTitre XIII : Contrôle du personnel, plans et registre.
IdentifiantLEGIARTI000006631913
Texte parentLEGITEXT000006060885
Référencearticle 269 du décret n°59-285 du 27 janvier 1959 (version du 13 septembre 1959)Légifrance →
1. Un contrôle des entrées et des sorties effectué sous la responsabilité d'agents désignés et suivant une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines, doit permettre de connaître le nom de toute personne présente dans la mine.
2. Il est effectué à l'aide de médailles numérotées, individuellement affectées. Toutefois, lorsque la totalité du personnel est munie de lampes déposées à la lampisterie, ce contrôle peut être effectué intégralement à l'aide de celles-ci.
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