Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 275
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 31 mars 2021.
Carte de l'article 275 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 1 (V)