Article 57

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995.

Carte de l'article 57 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 septembre 1959 au 11 novembre 1995 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 153 (Ab)
• Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 66 (V)
• Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 7 (V)