Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 57 historique
Historique de l'article 57 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (en vigueur)