Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · Article
Article 98
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1959 au 2 décembre 2001.
Carte de l'article 98 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 10 (V)