Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 1959 au 14 avril 1977.

Carte de l'article 3 du Décret n°59-701 du 6 juin 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juin 1959 au 14 avril 1977 (abrogé) — issue de : Décret 61-753 1961-07-19 art. 2 JORF 25 juillet 1961; Décret 76-432 1976-05-14 art. 3 JORF 19 mai 1976

Décrets liés (5)

• Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible (abrogé)
• Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées (abrogé)
• Décret n°69-1048 du 19 novembre 1969 fixant les modalités de l'enquête devant précéder l'intervention des décrets ou arrêtés préfectoraux prévus à l'article 17 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 (abrogé)
• Décret n°72-835 du 7 août 1972 relatif à l'application de l'article 176 du code rural, procédure d'enquête devant précéder l'exécution des travaux prévus à l'article 175 dudit code (abrogé)
• Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 pris pour l'application de la loi 73-624 du 10 juillet 1973 relative à la défense contre les eaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°59-701 du 6 juin 1959 - art. 14 (Ab)
• Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 - art. 11 (M)
• Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 - art. 6 (Ab)
• Décret n°69-1048 du 19 novembre 1969 - art. 4 (Ab)
• Décret n°72-835 du 7 août 1972 - art. 4 (Ab)
• Décret n°74-851 du 8 octobre 1974 - art. 4 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*315-7 (Ab)