Article 19

Article en vigueur depuis le 11 juin 1959.

Carte de l'article 19 du Décret n°59-707 du 8 juin 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juin 1959 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 19 (V)