Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1969 au 25 octobre 1993.

Carte de l'article 5 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 octobre 1969 au 25 octobre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 69-901 1969-09-29 art. 1 JORF 3 octobre 1969

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 - art. 33 (Ab)
• Arrêté du 6 avril 1972 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 1977 - art. 1 (V)