Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1944 au 8 mai 1988.

Carte de l'article 3 du Décret du 30 novembre 1944 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 décembre 1944 au 8 mai 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°73-788 du 4 août 1973 - art. 7 (V)