Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1944 au 8 mai 1988.

Carte de l'article 5 du Décret du 30 novembre 1944 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 décembre 1944 au 8 mai 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)