Article 5-1

Article en vigueur depuis le 15 août 1979.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 1979 (en vigueur) — issue de : Décret 79-686 1979-08-09 art. 4 JORF 15 août 1979

Décrets liés (1)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 59 (V)