Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 juin 2014.

Carte de l'article 6 du Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 - art. 5 (V)
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