Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 27 août 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 1960 au 1er décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 août 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 - art. 15 (VT)