Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 27 août 2018.

Carte de l'article 20 du Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 1960 au 1er décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 août 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 - art. 22 (V)
• Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 - art. 33 (V)