Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 1960 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 9 du Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 - art. 16 (V)
  • Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 - art. 7 (V)
  • Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 - art. 8 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).