Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1974.

Carte de l'article 1 du Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1974 (en vigueur) — issue de : Décret 74-720 1974-08-14 art. 1 JORF 18 août 1974 en vigueur le 1er mars 1974

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 1981 - art. Annexe 1 (V)