1. Le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement allouée par les textes en vigueur à diverses catégories de personnel de l'Etat est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.
Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 1974.
TexteDécret n°60-1302 du 5 décembre 1960
IdentifiantLEGIARTI000006561864
Texte parentLEGITEXT000006060947
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.