Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1977 au 16 juillet 1983.

Carte de l'article 1 du Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 1960 au 12 juin 1977 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 1977 au 16 juillet 1983 (abrogé)