Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1977 au 16 juillet 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°60-1390 du 19 décembre 1960

IdentifiantLEGIARTI000006552208

Texte parentLEGITEXT000006060949

Référencearticle 1 du décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 (version du 12 juin 1977)Légifrance →

1. Le comité national de la consommation se réunit auprès du ministre chargé de la consommation.

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