Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n°60-379 du 15 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 74-273 1974-04-01 art. 1 JORF 4 avril 1974 en vigueur le 1er janvier 1974; Décret 77-891 1977-07-26 art. 1 JORF 7 août 1977 en vigueur le 1er janvier 1977; Décret n°96-108 du 6 février 1996 - art. 1 () JORF 13 février 1996

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°60-379 du 15 avril 1960 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 février 1996 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).