Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°60-379 du 15 avril 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 74-273 1974-04-01 art. 1 JORF 4 avril 1974 en vigueur le 1er janvier 1974; Décret 77-891 1977-07-26 art. 1 JORF 7 août 1977 en vigueur le 1er janvier 1977; Décret n°96-108 du 6 février 1996 - art. 1 () JORF 13 février 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux (en vigueur)