Article 39

Article en vigueur depuis le 5 mai 1960.

Carte de l'article 39 du Décret n°60-425 du 4 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 1960 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-73 du 29 janvier 1997 relatif aux conditions de cessation de fonctions des personnels du Centre français du commerce extérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°60-425 du 4 mai 1960 - art. 40 (V)
• Décret n°60-425 du 4 mai 1960 - art. 41 (V)
• Décret n°97-73 du 29 janvier 1997 - art. 1 (Ab)