Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 1960 au 11 janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 - art. 6 () JORF 11 janvier 1985; Décret 85-292 1985-03-01 art. 1 JORF 3 mars 1985 en vigueur le 1er janvier 1985

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (abrogé)
• Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et l'arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°65-200 du 11 mars 1965 RELATIF A LA COORDINATION DES REGIMES SPECIAUX ET DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE POUR LA FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 22 (Ab)
• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 26 (Ab)
• Arrêté du 4 juillet 1962 - art. 1 (Ab)
• Décret n°65-200 du 11 mars 1965 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 1983 - art. 14 (M)
• Arrêté du 26 avril 1983 - art. 6 (M)
• Arrêté du 26 septembre 1983 - art. 13 (M)
• Arrêté du 26 septembre 1983 - art. 6 (M)
• Arrêté du 5 août 1985 - art. 14 (Ab)