1. L'organisation de la sécurité sociale comprend :
2. En ce qui concerne le régime général :
3. - des caisses primaires et régionales de sécurité sociale ;
4. - des caisses d'allocations familiales ;
5. - des unions de recouvrement ;
6. - des caisses générales pour les départements d'outre-mer ;
7. - une caisse nationale de sécurité sociale ;
8. - des unions ou fédérations de caisses.
9. En ce qui concerne le régime agricole :
10. - des organismes de mutualité sociale agricole ;
11. - une caisse centrale de secours mutuels agricoles ;
12. - une caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles ;
13. - une caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.
14. En ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches d'activité ou certaines entreprises pour tout ou partie des prestations :
15. - des services et organismes.
16. En ce qui concerne le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés :
17. - des caisses constituées pour l'application du régime à chacun des groupes professionnels prévus par la loi et, notamment, la loi du 17 janvier 1948. En ce qui concerne le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles :
18. - des caisses mutuelles régionales ;
19. - une caisse nationale.
20. En ce qui concerne les régimes applicables dans les départements algériens et dans les départements des Oasis et de la Saoura :
21. - les caisses du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux algériens ainsi que du régime algérien d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés et les sections sahariennes de ces caisses.
22. Et toutes autres collectivités ou organismes qui assument, en tout ou partie, des attributions dévolues aux caisses et aux services ci-dessus énumérés. En ce qui concerne le régime des expatriés :
23. - une caisse des français de l'étranger.