Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 18 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°68-1047 du 29 novembre 1968 RELATIF A LA DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 61 (V)
  • Décret n°68-1047 du 29 novembre 1968 - art. 1 (Ab)
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