Article 19

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1967 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 19 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 1967 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 65-903 1965-10-22 ART. 1 JORF 26 octobre 1965

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965. (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°85-192 du 11 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 61 (V)
• Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 2 (M)
• Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 21 (V)
• Arrêté du 17 septembre 1963 - art. 35 (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 46 (M)
• Décret n°85-192 du 11 février 1985 - art. 3 (M)
• Décret n°85-192 du 11 février 1985 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 30 (AbD)
• Arrêté du 28 mars 1966 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 1966 - art. 33 (Ab)