Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 23 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 61 (V)
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (M)