Article 42

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article 42 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°84-1073 du 3 décembre 1984 modifiant le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 43 (Ab)
• Décret n°84-1073 du 3 décembre 1984 - art. 2 (V)