Article 45

Article en vigueur depuis le 13 mai 1960.

Carte de l'article 45 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 1960 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-1073 du 3 décembre 1984 modifiant le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-1073 du 3 décembre 1984 - art. 2 (V)