Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article
Article 56
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 56 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
- Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 126 J (Ab)
- Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)